Jean-Baptiste Gall

De: Jean-Baptiste Gall
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000053743445(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202601/04/2026
De: Jean-Baptiste Gall
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000053378832(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202617/01/2026
De: GALL Jean-Baptiste
ingénieur contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
INTK2127983A(source BOMI)
attribution
07 Mars 202207/03/2022